Entre le verdict du 1er procès et la Cour d’Appel (procès numéro 2)

  • PROCÈS NUMÉRO UN :

Aux 5 questions qui ont été posées aux jurés : ils ont répondu oui (coupable).
L’avocat Général avait requis 10 à 12 ans de prison.
Les jurés ont décidé : 8 ans de prison ferme.

Donc enfin, la justice a reconnu que mon agresseur est coupable et que j’ai été victime.
Mon agresseur est en PRISON !!!

Maintenant il faut attendre 10 jours pour savoir s’il fait appel ou non…

J’ai encore du mal à réaliser complètement. Je me dis que les choses rentrent enfin dans l’ordre avec cette reconnaissance que j’ai bien été victime de viols de ce sale type.
Je ne suis pas euphorique non plus, mais plus légère oui.

Le lendemain du verdict, je me suis réveillée à 9h et je me suis dit : je me réveille je suis chez moi, mon agresseur lui s’est réveillé en prison. Et je me suis rendormie jusque 13h30.

Français : Intérieur de la prison de la Santé,...

Français : Intérieur de la prison de la Santé, Paris. (Photo credit: Wikipedia)

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Le calvaire avant d’arriver en Cour d’Assises

Je viens de lire le dernier post jusqu’au bout et je me suis dit que ce serait pas mal que je retrace mon parcours dans les méandres juridiques.

D’abord j’ai eu les coordonnées d’un avocat par une ancienne copine en 98, j’avais décidé de porter plainte. J’avais réuni pas mal d’éléments et j’ avais confié à cet avocat une partie de mon journal intime. Il disait s’occuper de rédiger et envoyer la plainte.
Quand je lui demandais s’il avait des nouvelles de la plainte, il me répondait que c’était long et qu’il fallait attendre et par la suite il m’a dit 2 fois que la plainte avait été perdue au tribunal…
Avec mon ami, nous sommes allés vérifier auprès du tribunal si il y avait une trace de cette plainte, il devait forcément en avoir une puisqu’elles sont toutes enregistrées avec un numéro ! Et là mauvaise surprise : aucune plainte enregistrée !!! Donc cet avocat m’avait menti. Je ne sais pas pour quelle raison.

Par la suite, j’ai voulu récupérer mes documents et mes journaux puisque je ne pouvais pas lui faire confiance, ça a été très difficile. Les rdv étaient annulés à la dernière minutes. J’ai dû faire appel à une association – Paris Aide aux Victimes – pour mettre la pression. Le juriste de l’association a été très efficace.
A cette époque j’étais en dépression grave donc hospitalisée pour dépression réactionnelle.
J’ai décidé de me déplacer quand même au cabinet pour récupérer ce qui m’appartenait, accompagnée.
Il a fallu faire un scandale et même que la police vienne pour obliger le cabinet à me rendre mes documents.

Ensuite, j’ai rédigé avec l’aide de mon ami une plainte que j’ai envoyé au procureur.
Il a fallu faire les démarches pour trouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle, j’ai dû passer par le bâtonnier, l’ordre des avocats, et une journaliste pour trouver des coordonnées d’avocats.

1ere étape après la réception de la plainte : j’ai été entendu par la police à la brigade des mineurs. L’interrogatoire m’a semblé très long face à une jeune femme au ton froid qui posaient beaucoup de questions. J’avais l’impression d’être la coupable et sans intérêt.
Ensuite plusieurs personnes que j’avais citées ont été entendues.
Longue attente pour savoir le résultat.
Et le verdict a été le classement sans suite.

2eme étape : constitution de partie civile.
Donc c’était reparti pour un tour, d’autres auditions, avec en plus une confrontation avec mon agresseur.
C’était évidement une épreuve très douloureuse, aussi bien psychiquement que physiquement. 1h qui m’a parue une éternité en étant dans la même pièce que cette pourriture.
Ce qui m’avait paru étrange, c’était le déroulement. D’abord la juge qui m’a entendue en me posant des questions, puis elle pose des questions à mon agresseur, après elle demande aux avocats s’ils ont des questions. C’était donc une confrontation indirecte entre mon agresseur et moi. Je n’ai pas pu le regarder en face et lui poser des questions.
J’aurais aimé le déstabiliser mais j’étais tétanisée.
D’ailleurs en parlant avec ma thérapeute après, elle ne comprenait pas cette façon de faire, elle trouvait même qu’il aurait été bénéfique que la confrontation ait lieu en présence de mes parents.

Résultat : Non-lieu !
Les personnes supplémentaires auditionnées n’étaient pas les bonnes car elles ne pouvaient rien apporter dans le dossier vu qu’il s’agissait de personnes que mon agresseur a connu après l’époque des faits, une fois qu’il avait déménagé. Je doute de la compétence de la juge pour avoir fait une bourde pareille.
Le terme de Non-lieu est très inapproprié car non-lieu signifie aussi que ça n’a pas eu lieu… ça fait mal de le lire et de l’entendre.

3ème étape : Appel au Non-lieu et la Cour d’appel avec changement d’avocat.

J’ai eu la chance de pouvoir être reçue plusieurs fois par mon avocat (le 3ème) qui a pris le temps de bien m’expliquer et de m’aider à trouver d’autres noms de personnes qui pourraient être entendues.
Des souvenirs sont revenus parce que je faisais le plus d’efforts possibles, je me suis rendue compte d’ailleurs que ces efforts étaient très douloureux car une barrière, une forme d’amnésie, m’empêchait d’avoir accès à tous les souvenirs au point d’avoir mal au crâne, mal au ventre et d’avoir envie de gerber.
Dans cette nouvelle instruction, il y a eu une 2eme confrontation. L’horreur encore une fois. J’ai cru mourir sur place. J’avais envie de me suicider tellement la souffrance était insupportable de me retrouver dans le même endroit que mon bourreau.

Évidemment inutile de dire combien l’attente est difficile à vivre. J’ai toujours eu une moitié de mon cerveau occupé à cela, même quand je n’y pensais pas, c’était toujours là. Et ça l’est encore. Ce qui rend difficile la possibilité de travailler régulièrement par exemple.
Et à chaque fois, le retour des symptômes, ces fameux effets secondaires…

Et pour terminer sur une note positive : ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort !
YES !!!

Dernière épreuve maintenant qui m’attend : le procès en cour d’assises à Pontoise et je suis contente qu’il n’y ait pas eu de déclassement en correctionnelle (il en avait été question par la juge d’instruction !)

Texte écrit le 03 juin 2009

NB : entre la plainte écrite au Procureur de la République et le 1er procès qui a eu lieu en Cour d’Assises, il s’est passé 9 ans !

English: Lieutenant colonel Marie-Georges Picq...

English: Lieutenant colonel Marie-Georges Picquart, testifying at the Zola trial in Paris, 1898. Engraving in l’Illustration. Français : Croquis d’audience du lieutenant-colonel Marie-Georges Picquart, témoignant au procès d’Emile Zola (visible à gauche, de profil) devant la Cour d’Assises de la Seine à Paris en 1898. L’Illustration, gravure par Sabattier et Thiriat. (Photo credit: Wikipedia)

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Rfi : Maltraitance des enfants en France: la société est-elle capable de protéger les enfants?

7 milliards de voisins – 13/06/2013 – 2ème partie

(26:31)

Chaque jour, ce sont entre un et deux enfants meurent sous les coups de leur famille en France. Quelles sont les failles du système social, éducatif, et judiciaire pour protéger les enfants de leur famille ? Comment prévenir ces drames ? Comment protéger les enfants ?

Anne Tursz, pédiatre, épidémiologiste et directeur de recherche à l’Inserm. Auteur de Les Oubliés, Enfants maltraités en France et par la France (Seuil, 2010). Organisatrice du colloque du vendredi 14 juin au Sénat. Son blog

Sylvain Barbier Saint Marie, vice-procureur responsable de la Section des mineurs – Parquet de Paris

Fabienne Quiriau, directrice de la CNAPE (Convention Nationale des Association de Protection de l’Enfance)


Reportage Alice Milot.

A lire:

La Démesure, soumise à la violence d’un père de Céline Raphaël (editions Max Milo)

Numéro gratuit d’urgence (24H/24 et 7j/7) enfance maltraitée en France: 119″

Lettre morte aux Sénatrices et Sénateurs : « PLAINTE AUPRES DU PARQUET » 2012

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, je vous envoie cette plainte au nom des 70.000 victimes de viol qui ne portent pas plainte chaque année, pour que justice et réparation leur soient rendues. Pas de justice, pas de paix !

PLAINTE AUPRES DU PARQUET.

MOTIF : VIOLS

Paris, le 1er mars 2012

Je suis né-e d’un viol.
Enfant, j’ai été violée par mon père. Mon cousin. Mon voisin. Mon frère.
Adolescente, j’ai eu un premier rapport sexuel que je ne désirais pas.
D’autres ont suivi et je ne me posais même plus la question de mon désir.
Adulte, j’ai été harcelée, agressée, battue, violée.
J’ai été violée en passant, parce que j’étais là, parce que j’étais bien habillée, parce que j’étais sexy, ou pas assez, ou trop, parce que j’étais, tout simplement.
Mon mari m’a violée, et on a appelé cela le devoir conjugal.
Dans le monde, au moins une femme sur trois est victime de violences sexuelles au cours de sa vie. Ce sont chaque année des millions de femmes qui sont violées, leurs vies brisées.
Le viol est un crime.
En France, chaque année, environ 75.000 femmes et au moins autant d’enfants sont violés.
Chaque année en France plus de 90% des victimes ne portent pas plainte. Soit…70.000 ou plus de 150.000 si on compte les mineurs.
Chaque année en France moins de 1 500 condamnations pour viol sont prononcées. Cela laisse des milliers de criminels en liberté qui recommencent en toute impunité…

Tous les jours dans notre pays, dans les tribunaux, dans les médias, dans les commissariats de police ou les cafés du commerce, on excuse l’agresseur et on blâme la victime : elle invente, elle est mytho, elle est jeune, elle est belle, elle est moche, elle était provocante, elle l’a bien cherché, elle avait bu, pris de la drogue, des médicaments, elle est sans papiers, elle est prostituée, elle était sa petite amie, elle est de la famille, c’est là où elle travaillait, elle n’avait qu’à pas être là, elle a dit seulement non et pas non non non, elle n’a pas porté plainte assez vite, elle a l’air folle, elle est paumée, elle veut se venger, elle est intéressée, elle est lesbienne, elle veut seulement se faire remarquer, elle a déjà menti dans sa vie, etc, etc, etc…
Je suis l’une d’elles. Je suis toutes les autres.
Nous sommes des centaines de milliers.
-Aujourd’hui je porte plainte, je porte 70 000 plaintes pour cette année, au nom de toutes.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays réalise enfin le caractère massif de ce crime.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays reconnaisse enfin la gravité absolue de ce crime.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays enquête enfin sur la matérialité des faits et plus sur les victimes, qu’elle poursuive enfin les agresseurs au lieu de les excuser.
-Aujourd’hui j’exige que les institutions de mon pays mettent en place tous les moyens possibles et imaginables pour assurer notre droit à vivre sans violences sexuelles et pour que justice et réparation nous soient rendues.

Post-Scriptum de mon histoire personnelle : mon bourreau a été acquitté en 2011 par le Tribunal de Nanterre en appel alors qu’il devrait purger une peine de X ans ferme – décision du Tribunal de Pontoise en 2009. Je me bats depuis 2000. Je suis morte. Je survis. C’est le parcours du combattant qui n’aboutit qu’à une chose : l’impunité pour les criminels de viols. La Cour de Cassation : Rejet. Au civil : Rejet. Alors même que les 2 tribunaux ont reconnu que j’ai bien été VICTIME. Au nom de la Justice en laquelle je croyais, j’ai tout perdu. Mon bourreau m’a volé mon enfance, mon adolescence, mon honneur et ma dignité. Le Tribunal de Pontoise m’avait redonné mon honneur et ma dignité, le Tribunal de Nanterre, son Président et l’avocate T. de la Partie adverse, non seulement m’ont repris mon honneur et ma dignité, mais ils ont aussi assassiné les Droits de l’Enfant pendant le procès en appel de Nanterre. J’ai porté une procédure monstrueuse pendant plus de 10 ans. Nous sommes non pas des milliers, mais des MILLIONS de victimes de crimes sexuels sur plusieurs générations. Que faites-vous ? Où êtes-vous ? A quoi servez-vous ?

Pour votre culture, merci de bien vouloir prendre le temps d’écouter et de prendre connaissance de ce qui vous sera utile dans votre combat près de nous, si vous avez un peu de courage et de coeur, mais rassurez-vous, vous n’aurez pas en écoutant une émission à supporter ce que moi et les survivants avons supporté : http://88.191.151.104/backup//mercredi/mercredi_1830/mercredi_1830.mp3

PAS DE JUSTICE = PAS DE PAIX !
[pour la petite histoire, lorsque j’avais envoyé des mails en nombre aux députés et sénateurs sur le MES (Mécanisme Européen de Stabilité), j’avais reçu quelques réponses. Sur ce sujet : ZERO REPONSE !!! Donc je l’appelle Lettre Morte.]

Qui peut former un pourvoi en cassation et comment ?

Les explications officielles du site internet de la Cour de Cassation ci-dessous dans les captures d’écran. Aucune modification, clarification entre le moment où le mémoire de pourvoi en cassation a été écrit et la date des captures d’écran.

SITE INTERNET CAPTURE

(Cliquez sur les images pour agrandir)

http://www.courdecassation.fr/informations_services_6/charte_justiciable_2544/procedure_service_2547/former_pourvoi_10954.html

SITE INTERNET CAPTURE 2

SITE INTERNET CAPTURE 3

SITE INTERNET CAPTURE 4

SITE INTERNET CAPTURE 5

Ci-dessous la phrase essentielle qui peut vous laisser croire que vous, victime, avez le droit de former un pourvoi en cassation…

SITE INTERNET CAPTURE PHRASE SURLIGNEE

Voici le texte du site de la Cour de Cassation :

« Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

Oui si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.

Peuvent donc former un pourvoi :

– Les personnes condamnées

– les personnes mises en examen

– les personnes civilement responsables

– les parties civiles (c’est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et étaient parties au procès dans les conditions fixées par la loi)

– etc

Et bien il n’en est rien ! En effet, dans la lettre de la Cour de Cassation du 28 octobre 2011, il est écrit :

« MOTIF DE LA NON-ADMISSION

Pourvoi formé par une personne insusceptible de faire un pourvoi ;

La partie civile a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt pénal rendu par la cour d’assises statuant en appel.

Or, aux termes de l’article 572 du code de procédure pénale, les arrêts d’acquittement prononcés par la cour d’assises ne peuvent faire l’objet d’un pourvoi dans le seul intérêt de la loi, et sans préjudicier à la partie acquittée ; dès lors, le pourvoi formé par la partie civile, contre l’arrêt de la cour d’assises ayant prononcé l’acquittement de l’accusé, n’est pas recevable (cf. notamment, pour une application des dispositions de cet article, arrêts du 21 février 2007, bull.n° 53 et du 11 octobre 2000, pourvoi n° 99-87.714). »

Donc d’un côté j’avais le droit de former un pourvoi comme expliqué clairement sur le site officiel de la Cour de Cassation, puis finalement ce n’est pas possible.

Et c’est une fois qu’il est trop tard que vous apprenez qu’il faut obligatoirement passer par un avoué (avocat spécialisé) pour former votre pourvoi.

En ce qui me concerne, je trouve cette pratique d’information erronée anormale, contre notre droit le plus élémentaire, celui de pouvoir se défendre par soi-même sans être obligé de passer par un avocat.

Suggestion : laisser le droit aux victimes de former un pourvoi en cassation, même si elles souhaitent le faire sans avocat, c’est un minimum et c’est respectueux. L’inverse ne l’est pas. Une autre forme de respect : informer les victimes.
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Ma 2ème avocate ne me croit pas

Après avoir connu mon 1er avocat qui me ment, j’ai eu connaissance de l’adresse d’une avocate par une journaliste à qui j’avais pu témoigner pour un article. Je me disais à cette époque que les déboires seraient terminés et que je pourrais enfin demander que Justice me soit rendue. Lorsque je la rencontre, je remarque son look que je trouve décalé pour son âge et la société contemporaine, tailleur bleu de bourgeoise avec grosses perles et parfum entêtant. Je lui explique comment j’ai eu ses coordonnées, ce qui s’était passé avec mon 1er avocat et bien sûr les raisons qui me poussaient à déposer plainte, mon histoire, mon bourreau, etc.

J’étais dans un premier temps stupéfaite d’apprendre par cette avocate que l’avocat menteur en fait était un ami à elle, qu’elle déjeunait avec lui et sa femme et que donc, pour elle, c’était impossible que ce 1er avocat et sa femme aient pu faire ce qu’ils m’avaient fait (mensonge, pas de dépôt de plainte, rétention de documents). Conclusion, sans qu’elle le dise directement, pour elle, j’étais une menteuse… D’ailleurs, elle ne s’est pas gênée par la suite pour me dire, après une audition chez la juge, qu’avant cette audition, elle ne croyait pas à ce que j’avais vécu.

Après l’avoir vu 3 ou 4 fois, elle a délégué le travail à une autre avocate de son cabinet, que j’ai trouvée plus respectueuse, plus à l’écoute, moins suspicieuse, plus clean quoi !

Son cabinet s’est donc occupée de moi avec l’aide juridictionnelle (pas très motivante pour eux vu le barème qui ne leur laisse que 20€ pour eux, l’aide juridictionnelle ne rembourse pas les frais ni les heures de travail passées) pour :

– la plainte

– le classement sans suite

– la constitution de partie civile

– le non-lieu

Après avoir eu un 3ème avocat, puisque la 2eme ne voulait plus s’occuper de mon dossier, j’ai pu comparer, je peux dire que finalement, ce 2e cabinet ne s’est pas beaucoup occupé de moi, vu le nombre de rdv et d’heures passées sur mon dossier. Je crois qu’il était presque inéluctable de finir par un non-lieu !

PS : les avocat-e-s spécialisé-e-s dans les crimes sexuels et acceptant l’aide juridictionnelle ne sont pas nombreux.

Le Bourgeois Gentilhomme, the title character ...

Le Bourgeois Gentilhomme, the title character in the play by Molière. (Photo credit: Wikipedia)

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