Entre le verdict du 1er procès et la Cour d’Appel (procès numéro 2)

  • PROCÈS NUMÉRO UN :

Aux 5 questions qui ont été posées aux jurés : ils ont répondu oui (coupable).
L’avocat Général avait requis 10 à 12 ans de prison.
Les jurés ont décidé : 8 ans de prison ferme.

Donc enfin, la justice a reconnu que mon agresseur est coupable et que j’ai été victime.
Mon agresseur est en PRISON !!!

Maintenant il faut attendre 10 jours pour savoir s’il fait appel ou non…

J’ai encore du mal à réaliser complètement. Je me dis que les choses rentrent enfin dans l’ordre avec cette reconnaissance que j’ai bien été victime de viols de ce sale type.
Je ne suis pas euphorique non plus, mais plus légère oui.

Le lendemain du verdict, je me suis réveillée à 9h et je me suis dit : je me réveille je suis chez moi, mon agresseur lui s’est réveillé en prison. Et je me suis rendormie jusque 13h30.

Français : Intérieur de la prison de la Santé,...

Français : Intérieur de la prison de la Santé, Paris. (Photo credit: Wikipedia)

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Lettre morte aux Sénatrices et Sénateurs : « PLAINTE AUPRES DU PARQUET » 2012

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, je vous envoie cette plainte au nom des 70.000 victimes de viol qui ne portent pas plainte chaque année, pour que justice et réparation leur soient rendues. Pas de justice, pas de paix !

PLAINTE AUPRES DU PARQUET.

MOTIF : VIOLS

Paris, le 1er mars 2012

Je suis né-e d’un viol.
Enfant, j’ai été violée par mon père. Mon cousin. Mon voisin. Mon frère.
Adolescente, j’ai eu un premier rapport sexuel que je ne désirais pas.
D’autres ont suivi et je ne me posais même plus la question de mon désir.
Adulte, j’ai été harcelée, agressée, battue, violée.
J’ai été violée en passant, parce que j’étais là, parce que j’étais bien habillée, parce que j’étais sexy, ou pas assez, ou trop, parce que j’étais, tout simplement.
Mon mari m’a violée, et on a appelé cela le devoir conjugal.
Dans le monde, au moins une femme sur trois est victime de violences sexuelles au cours de sa vie. Ce sont chaque année des millions de femmes qui sont violées, leurs vies brisées.
Le viol est un crime.
En France, chaque année, environ 75.000 femmes et au moins autant d’enfants sont violés.
Chaque année en France plus de 90% des victimes ne portent pas plainte. Soit…70.000 ou plus de 150.000 si on compte les mineurs.
Chaque année en France moins de 1 500 condamnations pour viol sont prononcées. Cela laisse des milliers de criminels en liberté qui recommencent en toute impunité…

Tous les jours dans notre pays, dans les tribunaux, dans les médias, dans les commissariats de police ou les cafés du commerce, on excuse l’agresseur et on blâme la victime : elle invente, elle est mytho, elle est jeune, elle est belle, elle est moche, elle était provocante, elle l’a bien cherché, elle avait bu, pris de la drogue, des médicaments, elle est sans papiers, elle est prostituée, elle était sa petite amie, elle est de la famille, c’est là où elle travaillait, elle n’avait qu’à pas être là, elle a dit seulement non et pas non non non, elle n’a pas porté plainte assez vite, elle a l’air folle, elle est paumée, elle veut se venger, elle est intéressée, elle est lesbienne, elle veut seulement se faire remarquer, elle a déjà menti dans sa vie, etc, etc, etc…
Je suis l’une d’elles. Je suis toutes les autres.
Nous sommes des centaines de milliers.
-Aujourd’hui je porte plainte, je porte 70 000 plaintes pour cette année, au nom de toutes.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays réalise enfin le caractère massif de ce crime.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays reconnaisse enfin la gravité absolue de ce crime.
-Aujourd’hui j’exige que la justice de mon pays enquête enfin sur la matérialité des faits et plus sur les victimes, qu’elle poursuive enfin les agresseurs au lieu de les excuser.
-Aujourd’hui j’exige que les institutions de mon pays mettent en place tous les moyens possibles et imaginables pour assurer notre droit à vivre sans violences sexuelles et pour que justice et réparation nous soient rendues.

Post-Scriptum de mon histoire personnelle : mon bourreau a été acquitté en 2011 par le Tribunal de Nanterre en appel alors qu’il devrait purger une peine de X ans ferme – décision du Tribunal de Pontoise en 2009. Je me bats depuis 2000. Je suis morte. Je survis. C’est le parcours du combattant qui n’aboutit qu’à une chose : l’impunité pour les criminels de viols. La Cour de Cassation : Rejet. Au civil : Rejet. Alors même que les 2 tribunaux ont reconnu que j’ai bien été VICTIME. Au nom de la Justice en laquelle je croyais, j’ai tout perdu. Mon bourreau m’a volé mon enfance, mon adolescence, mon honneur et ma dignité. Le Tribunal de Pontoise m’avait redonné mon honneur et ma dignité, le Tribunal de Nanterre, son Président et l’avocate T. de la Partie adverse, non seulement m’ont repris mon honneur et ma dignité, mais ils ont aussi assassiné les Droits de l’Enfant pendant le procès en appel de Nanterre. J’ai porté une procédure monstrueuse pendant plus de 10 ans. Nous sommes non pas des milliers, mais des MILLIONS de victimes de crimes sexuels sur plusieurs générations. Que faites-vous ? Où êtes-vous ? A quoi servez-vous ?

Pour votre culture, merci de bien vouloir prendre le temps d’écouter et de prendre connaissance de ce qui vous sera utile dans votre combat près de nous, si vous avez un peu de courage et de coeur, mais rassurez-vous, vous n’aurez pas en écoutant une émission à supporter ce que moi et les survivants avons supporté : http://88.191.151.104/backup//mercredi/mercredi_1830/mercredi_1830.mp3

PAS DE JUSTICE = PAS DE PAIX !
[pour la petite histoire, lorsque j’avais envoyé des mails en nombre aux députés et sénateurs sur le MES (Mécanisme Européen de Stabilité), j’avais reçu quelques réponses. Sur ce sujet : ZERO REPONSE !!! Donc je l’appelle Lettre Morte.]

5 jours pour se pourvoir en cassation : mon mémoire qui dénonce des faits lors du déroulement du procès en appel

Le 02/02/11

Mémoire pour Pourvoi en Cassation

Affaire XXXXXXX contre XXXXXXX
Objet : demande de pourvoi en cassation

Monsieur le Procureur de la République,

Je soussignée XXXXXXXXXXXX, me permets de porter à votre connaissance les faits suivants afin de vous demander le pourvoi en cassation du procès en appel intervenu le 28 janvier 2011 au Tribunal de Nanterre dans l’affaire qui m’opposait à monsieur XXXXXXXX pour des actes de viol et de pédophilie commis sur ma personne entre l’âge de 11 et 15 ans. En effet, certains éléments du déroulement du procès me semblent constituer de graves vices de forme et d’atteintes à la dignité de ma personne :

1 – la mise en circulation parmi les jurés par les avocates de la défense de photographies lors du plaidoyer de l’avocat de la partie civile, ce qui a eu pour conséquence de distraire les jurés ;

2 – la distribution de pièces qui n’avaient pas été fourni préalablement à l’avocat de la partie civile et notamment une pièce portant fortement à ma dignité, à savoir une photographie supposée des testicules de mon agresseur, ce qui a provoqué une réaction émotionnelle forte et constitue une agression psychologique caractérisée ;

3 – Contrairement aux dispositions prévues par l’Article 325, modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993, aucune salle d’isolement n’était prévue pour les témoins qui attendaient tous ensembles en face de la salle et qui se faisaient raconter les dépositions des uns et des autres, dès qu’ils en sortaient, si bien que les témoins de la défense se sont mis à donner des versions étonnamment identiques à la barre, les uns après les autres ;

4 – Certaines versions de témoins clés avaient étrangement évolué entre le procès en 1ere instance et l’appel, ce qui tend à prouver que les versions des témoins auraient été préparé sous la dictée des avocates de la défense, ce qui constituerait donc une subordination de témoins. Par exemple, la version des faits de Anna-térésa Steier concernant une altercation avec son père : en 1ère instance elle n’avait jamais parlé du fait qu’elle aurait entendu une conversation de ses parents évoquant la question de viols ;

5 – Tout au long du procès, le Président du Jury a commis de nombreux lapsus à caractère insultant à mon égard, m’appelant par le nom de famille de mon agresseur et non par le mien. Il s’en est excusé après avoir commis cette erreur plusieurs fois de suite, mais il a recommencé aussitôt après, relayé par les avocates de la défense. Et, pour finir, ce lapsus ignoble a été commis lors du rendu du verdict d’acquittement de mon agresseur ! Ce fait constitue une grave atteinte à ma dignité. Commis tout au long des débats contradictoires, il était en outre de nature à semer la confusion et à induire en erreur les jurés, qui pouvaient penser qu’il y avait de facto à une relation familiale entre moi et mon agresseur, ce qui n’était aucunement le cas. S’ajoute le fait que, avant la plaidoirie des avocats, interrogeant des témoins, le Président a indiqué publiquement que son opinion était faite. Ce qui constitue une incroyable pression sur les jurés mais aussi le témoigne d’un étrange comportement.

6 – Pendant le procès, à l’intérieur de la salle d’audience, après la plaidoirie de l’avocat général une femme de la famille de l’accusé dans la salle d’audience m’a insultée à voix haute par le mot « salope » sans aucune intervention de la part du Président. Ce qui constitue donc une nouvelle atteinte à ma dignité sous forme de violence verbale – formellement interdite dans une salle d’audience en Cour D’assises – et contraire au respect dû au lieu de Justice.

Aux vues de l’ensemble de ces éléments, il est donc possible de constater, que ce procès en appel ne s’est pas déroulé dans des conditions réglementaires, permettant la sérénité des débats ni la manifestation de la Vérité.

L’accusé étant un homme condamné en 1ère instance pour « viols par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans », reconnu en outre coupable par la CIVI, il semble indispensable que soit remis en cause un verdict rendu après de telles conditions délétères de délibérations afin que ne soit pas acquitté ni relaxé une nouvelle fois un prédateur sexuel dont la culpabilité avait été clairement démontrée en 1ère instance qui l’avait condamné à 8 ans de prison.

C’est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous demande de bien vouloir étudier ma demande de pourvoi en cassation de ce procès en appel indigne tant sur la forme que sur le fond d’une Cour d’Assises.

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Stop à l'injustice
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